Le règlement intérieur REGLEMENT INTERIEUR
Ecole élémentaire
9 Rue Jules Ferry
87370 Saint-Sulpice-Laurière
05 55 71 49 63
REGLEMENT INTERIEUR
Les élèves sont tenus de respecter les règles de vie énumérées dans ce document.
Article 1 - HORAIRES
L’école est ouverte le matin à 8h50 et l’après midi à 13h20. Les élèves ne doivent pas entrer dans la cour avant l’heure fixée, la surveillance ne s’exerçant que pendant les heures règlementaires.
Les cours ont lieu de 9h à 12h et de 13h30 à 16h15 les lundis et jeudis.
Les mardis et vendredis, les cours ont lieu de 9h à 12h et de 13h30 à 15h15
Les mercredis, les cours ont lieu de 9h à 12h.
Le respect de ces horaires est impératif.
Article 2 - VACANCES SCOLAIRES
Le calendrier des vacances scolaires établi est fourni en début d’année scolaire.
Article 3 – APC(Activité Pédagogique Complémentaire)
Cette aide est mise en place les mardis et les vendredis de 8h20 à 8h50.
L’enseignante propose aux élèves concernés de participer à cette activité qui peut être du soutien aux élèves en difficultés, une aide au travail personnel ou une activité prévue par le projet d'école, une autorisation est demandée aux parents.
Article 4 - ACCUEIL COMMUNAL
Il est assuré de 7h à 8h50 le matin et de 16h25 à 19 heures le soir.
Le mercredi, une garderie est mise en place jusqu’à 14h pour les enfants déjeunant à la cantine.
Article 5 - ADMISSION / INSCRIPTION
L’inscription est enregistrée par la directrice sur présentation du certificat d’inscription délivré par la mairie, du certificat de radiation de l’ancienne école, du livret de famille et du carnet de santé avec les vaccinations à jour.
Article 6 - FREQUENTATION / ABSENCE / RETARD
La fréquentation de l’école élémentaire est obligatoire.
En cas d’absence de leur enfant les parents doivent faire connaître le plus rapidement possible et dans un délai ne dépassant pas 24 heures, le motif d’absence de leur enfant par téléphone (05 55 71 49 63) ou par email (ce.0870745m@ac-limoges.fr), puis au retour de l’enfant par écrit, accompagné le cas échéant par un certificat médical dans le cahier de liaison.
En cas d'absences répétées d'un élève, justifiées ou non, la directrice engagera avec les personnes responsables de l'enfant un dialogue sur sa situation .Si ces démarches n'ont pas d'efficacité, si l'assiduité n'est pas rétablie, la directrice transmet le dossier récapitulatif des absences de l'élève à la Directrice Académique des Services de l'Eduction nationale.
Pour des raisons de sécurité et pour ne pas perturber le bon fonctionnement de l’école, il est demandé à chaque enfant arrivant en retard de se faire accompagner obligatoirement par un adulte dans sa classe.
Les retards répétés perturbent le fonctionnement de la classe.
Article 7 - EPS
Pour la pratique du sport au gymnase, les lundis matins , une tenue adaptée (jogging et tee-shirt) et une paire de chaussures de sport à semelle non marquante sont obligatoires.
Les chaussures seront apportées dans un sac et le changement interviendra dans les vestiaires.
La natation faisant partie entière des activités scolaires, seul un certificat médical peut justifier d’une dispense de plusieurs séances.
Article 8 - COMMUNICATION AVEC LA FAMILLE
Le dossier d’évaluation et le livret scolaire informent du travail de l’enfant. Ils seront remis trimestriellement aux familles.
Les parents peuvent prendre rendez-vous avec les enseignants par l’intermédiaire du cahier de liaison.
Le cahier de liaison est le support exclusif des informations destinées aux familles ainsi que des messages des familles à destination des enseignants.
Article 9 - HYGIENE ET SECURITE
Les enfants doivent venir à l’école avec des vêtements et un corps propre.
Les enfants présentant un manque d’hygiène (propreté corporelle et vestimentaire) seront signalés au service de la santé scolaire après information des familles.
Les parents doivent surveiller régulièrement la tête de leurs enfants pour éviter la propagation des poux.
Article 10 – JOUETS, BIJOUX ET OBJETS DANGEREUX
Seuls les objets d’usage scolaire sont autorisés en classe.
Les objets ou les jeux personnels susceptibles de créer des conflits sont interdits.
L’école ne pourra être tenue responsable de la détérioration ou de la perte des objets personnels.
Dans la cour sont interdits :
- tout objet présentant un quelconque danger,
- tout troc ou échange,
- les jeux de ballon non autorisés par la maîtresse pendant les récréations.
Les élèves sont tenus de respecter les limites de la cour fixée par l’enseignante.
Article 11 - VIE SCOLAIRE
➢ Les élèves utilisateurs de la cantine et des transports scolaires sont surveillés par le personnel communal.
➢ Tout acte provoquant la détérioration des locaux, du mobilier, du matériel scolaire ne peut être toléré. Les familles seront informées et des sanctions seront appliquées (financières si besoin est).
Article 12 - ASSURANCES SCOLAIRES
Il est vivement conseillé aux parents de contracter pour leur enfant une assurance scolaire couvrant non seulement le risque de dommages causés à l’élève mais celui causé par lui à autrui. (Responsabilité civile et accidents corporels)
L’assurance est exigée pour les sorties facultatives et voyages collectifs.
Article 13 - TENUE VESTIMENTAIRE
Conformément aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
Article 14 – MEDICAMENTS
Seuls les enseignants sont habilités à délivrer des médicaments. Les parents doivent pour cela leur fournir l'ordonnance du médecin, ainsi qu'une autorisation écrite : « Je soussigné...............................................................parent de …...................................................... autorise l'enseignant à délivrer à mon enfant les médicaments prescrits par le médecin. »
Article 15 - UTILISATION D’INTERNET
La charte d’usage d’internet doit être signée par les familles.
La violence physique ou verbale est inadmissible à l’intérieur et à l’extérieur de l’école.
Un comportement dangereux ou irrespectueux à l’école sera immédiatement sanctionné.
Annexe au règlement intérieur : Charte de la laïcité à l'École
La Nation confie à l'École la mission de faire partager aux élèves les valeurs de la République
La République est laïque
1. La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi, sur l'ensemble de son territoire, de tous les citoyens. Elle respecte toutes les croyances.
2. La République laïque organise la séparation des religions et de l'État. L'État est neutre à l'égard des convictions religieuses ou spirituelles. Il n'y a pas de religion d'État.
3. La laïcité garantit la liberté de conscience à tous. Chacun est libre de croire ou de ne pas croire. Elle permet la libre expression de ses convictions, dans le respect de celles d'autrui et dans les limites de l'ordre public.
4. La laïcité permet l'exercice de la citoyenneté, en conciliant la liberté de chacun avec l'égalité et la fraternité de tous dans le souci de l'intérêt général.
5. La République assure dans les établissements scolaires le respect de chacun de ces principes.
L'École est laïque
6. La laïcité de l'École offre aux élèves les conditions pour forger leur personnalité, exercer leur libre arbitre et faire l'apprentissage de la citoyenneté. Elle les protège de tout prosélytisme et de toute pression qui les empêcheraient de faire leurs propres choix.
7. La laïcité assure aux élèves l'accès à une culture commune et partagée.
8. La laïcité permet l'exercice de la liberté d'expression des élèves dans la limite du bon fonctionnement de l'École comme du respect des valeurs républicaines et du pluralisme des convictions.
9. La laïcité implique le rejet de toutes les violences et de toutes les discriminations, garantit l'égalité entre les filles et les garçons et repose sur une culture du respect et de la compréhension de l'autre.
10. Il appartient à tous les personnels de transmettre aux élèves le sens et la valeur de la laïcité, ainsi que des autres principes fondamentaux de la République. Ils veillent à leur application dans le cadre scolaire. Il leur revient de porter la présente charte à la connaissance des parents d'élèves.
11. Les personnels ont un devoir de stricte neutralité : ils ne doivent pas manifester leurs convictions politiques ou religieuses dans l'exercice de leurs fonctions.
12. Les enseignements sont laïques. Afin de garantir aux élèves l'ouverture la plus objective possible à la diversité des visions du monde ainsi qu'à l'étendue et à la précision des savoirs, aucun sujet n'est a priori exclu du questionnement scientifique et pédagogique. Aucun élève ne peut invoquer une conviction religieuse ou politique pour contester à un enseignant le droit de traiter une question au programme.
13. Nul ne peut se prévaloir de son appartenance religieuse pour refuser de se conformer aux règles applicables dans l'École de la République.
14. Dans les établissements scolaires publics, les règles de vie des différents espaces, précisées dans le règlement intérieur, sont respectueuses de la laïcité. Le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit.
15. Par leurs réflexions et leurs activités, les élèves contribuent à faire vivre la laïcité au sein de leur établissement.
Annexe au règlement intérieur PROTOCOLE D'ACCUEIL DES ÉLÈVES EN CAS D'INTEMPÉRIES ENGENDRANT
DES DIFFICULTÉS DE CIRCULATION
Route départementale D114 (Puy Courty Bas, le long de la voie ferrée), dégagée prioritairement par la municipalité de Jabreilles les Bordes, en accord avec le Conseil Général : privilégier cet accès, qui est celui emprunté par le ramassage scolaire.
En cas de suspension des transports scolaires, et dans la mesure où les parents ne pourront pas amener leurs enfants dans leur classe de rattachement, les élèves seront accueillis dans l’école de la commune de leur lieu de résidence ou dans l’école la plus proche de leur domicile.
La commune de St Sulpice-Laurière assurera donc une garderie à partir de 7h pour les enfants résidant sur sa commune et la commune de Jabreilles les Bordes assurera une garderie à partir de 8h pour les enfants domiciliés à Jabreilles les Bordes.
Dans la mesure du possible, dès que les communes seront informées de l’arrêt de la circulation des bus, elles informeront les parents de la mise en place de ce protocole.
Il prendra fin à la reprise de la circulation des transports.
